Projet de loi pour des protections hygiéniques gratuites

Lors de la Journée mondiale de l’hygiène menstruelle le 28 mai 2019, Marlène Schiappa, la Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, a réuni des parlementaires et des spécialistes afin d’aborder différents projets concernant les droits des femmes en France.

Alors que le tabou des règles est encore (super) présent, on parle de plus en plus de précarité menstruelle. Elle concerne les femmes sans abri, mais aussi les étudiantes et les travailleuses précaires qui n’ont pas les moyens d’acheter des protections hygiéniques pendant leurs règles.

Quel est ce projet de loi pour des protections hygiéniques gratuites dont il a été question ? La team Réjeanne vous résume tout.

Les progrès existants

Les discussions politiques concernant la précarité menstruelle ont débuté en 2015 lors du débat sur le taux de TVA appliqué sur les protections hygiéniques féminines. Il faut savoir qu’en France il existe différents taux de TVA en vigueur.

Selon l’art. 278 du code général des impôts, le « taux normal de la TVA est fixé à 20% pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s’applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n’est expressément prévu. »

Ce taux est réduit à 5,5% pour les produits alimentaires de première nécessité, les équipements et services pour handicapés, la fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables, les repas dans les cantines scolaires ou encore pour les logements sociaux ou d’urgence.

Grâce à l’amendement porté par la députée Catherine Coutelle en 2016, le taux de TVA sur les produits de protection hygiénique féminine est également passé de 20% à 5,5%. Pourquoi y a-t-il eu tout un débat ? Leur grande question : les protections hygiéniques sont-elles vraiment de première nécessité ? Le débat est clos, on ne va pas épiloguer…

Dans ces produits du quotidien, seuls les préservatifs bénéficient également de ce taux à 5,5% depuis 2014 afin de lutter contre le sida.

Les projets en cours d’implémentation

En mai dernier, deux projets ont été proposés à l’Assemblée par Marlène Schiappa concernant l’hygiène menstruelle.

La « mission sur l’expérimentation de la gratuité des protections hygiéniques » a été confiée à la sénatrice du Haut-Rhin, Patricia Schillinger. Elle doit étudier la mise en place d’un dispositif de distribution de protections hygiéniques dans plusieurs lieux collectifs (écoles, hôpitaux, prisons).

L’idée derrière ce projet n’est donc pas de distribuer par millions ces produits hygiéniques gratuitement (à la grande perte des marques d’hygiène féminine), mais bien de faire des progrès quant à l’aide apportée aux femmes qui seraient en besoin.

Une deuxième mission a également été lancée à l’Assemblée Nationale et au Sénat : l’information. Laëtitia Romeiro-Dias (députée de l’Essonne) a comme fonction de mener une campagne d’information relative aux menstruations. Elle a pour but de lever le tabou des règles, et d’améliorer la transparence sur la composition des protections.

En effet, en juillet 2018, un rapport de l’Anses avait relevé des traces de pesticides et autres substances chimiques dans des protections hygiéniques. Malgré la faible concentration et le non-dépassement des seuils sanitaires, cette découverte a fait polémique, et d’autant plus depuis la récente diffusion des cas de syndrome du choc toxique.

Pour en apprendre davantage, découvrez notre article consacré aux tampons nocifs pour la santé.

Les alternatives existantes

En attendant que tous ces projets voient le jour, vous pouvez déjà agir de votre côté ! Les culottes pour les règles sont des alternatives saines aux protections hygiéniques jetables.

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